Les dépenses de solidarité assumées par les départements pourraient atteindre les 18 milliards d’euros d’ici 2016, selon les calculs du groupe de travail chargé de plancher sur le financement de ces allocations. Ses propositions seront remises au Premier ministre fin mai.
Les réflexions du groupe de travail sur les modalités de financement des allocations de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et revenu de solidarité active) assumées par les conseils généraux avancent. Monté en fin d’année dernière à la demande du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional PS du Nord-Pas-de-Calais, a dressé un premier bilan sur les dépenses assumées par les départements et sur leurs évolutions. Depuis dix ans, les conseils généraux sont en effet confrontés à un effet de ciseaux particulièrement redoutable, entre d’un côté ces dépenses dites de solidarité qui augmentent, et de l’autre, des ressources qui se tassent, l’État ne compensant qu’imparfaitement les dépenses assumées par les conseils généraux.
Ce constat a, à ce stade, été confirmé chiffres à l’appui par le groupe de travail. “Ces chiffres sont partagés par tous”, a souligné Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la Décentralisation, à l’issue de la présentation des premières conclusions du groupe de travail, ce 30 avril.
Conclusion : il est urgent de trouver de nouvelles recettes. Le fonds de secours voté en 2013, qui prévoit de mobiliser 170 millions d’euros, est exceptionnel et ne peut suffire. Certaines pistes sont entrevues, les solutions retenues devraient être dévoilées plus en détail à la fin du mois de mai, par le Premier ministre, le temps pour le groupe de travail “d’affiner le champ des possibles”, selon l’expression de la Ministre.
Source : Localtis
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