Le Parlement a adopté, depuis septembre, 39 textes de lois, pour lesquels l'Assemblée a examiné 25.000 amendements et le Sénat plus de 7.000, selon un bilan publié jeudi par le Ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Durant cette session ordinaire, qui s'achève vendredi, les députés ont siégé 133 jours et les sénateurs 122.
La session extraordinaire de juillet permettra notamment, écrit Alain Vidalies, de poursuivre l'examen de "la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, avec la poursuite d'un travail de conviction politique autour du projet de loi constitutionnelle afin de rechercher une majorité pour la convocation du Congrès".
De fait, le refus des centristes de voter ce texte l'empêche de rassembler la majorité des trois cinquièmes nécessaire à l'adoption d'une réforme constitutionnelle. Si, comme il est plus que probable, ce refus persiste, le Congrès du Parlement ne sera pas convoqué à Versailles.
La session extraordinaire, poursuit le Ministre, permettra aussi d'entamer ou de poursuivre les débats autour de plusieurs projets de loi, comme "la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles", l'interdiction de cumul entre des fonctions exécutives locales et le mandat parlementaire, et "l'indépendance de l'audiovisuel public". Enfin, sera achevé l'examen de la réforme bancaire, et des projets de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale.
Avec les 39 projets ou propositions de loi adoptés durant une session ordinaire, "à bien des égards exceptionnelle", le Parlement "a adopté d'importantes réformes dans tous les domaines", déclare Alain Vidalies. Il cite en particulier les emplois d'avenir et les contrats de génération, les lois sur l'école, le logement et la sécurisation de l'emploi, le mariage homosexuel, le crédit impôt compétitivité emploi, la Banque publique d'investissement et les mesures fiscales.
Le Parlement a en outre ratifié 28 conventions internationales, dont le traité budgétaire européen et l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, précise le ministre.
Aux séances, s'est ajouté le travail en commissions. Selon un bilan établi à partir de source parlementaire, et incluant aussi la session extraordinaire de juillet 2012, les huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont tenu au total 764 réunions, pour un total de près de 1.400 heures.
Les deux commissions soumises au rythme le plus intense sont celles des Affaires économique, présidée par François Brottes (PS), avec 242 heures de débats, et des Finances, présidée par Gilles Carrez (UMP), avec 209 heures. Le grand nombre de lois à caractère économique, pour la première, et l'examen du budget, pour la seconde, expliquent ces chiffres.
Source : Afp
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