Les députés ont voté jeudi la possibilité pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance à tout moment à l'issue d'une première année d'engagement et non à la date anniversaire du contrat comme actuellement.
La mesure, une des principales du projet de loi sur la consommation défendu depuis le début de la semaine par Benoit Hamon, s'étend également aux assurances dites affinitaires (associées à l'achat d'un bien ou d'un service comme la téléphonie mobile).
L'ancienne ministre Catherine Vautrin (UMP) s'est inquiétée d'un risque de surenchérissement du coût des assurances.
Benoit Hamon s'est voulu rassurant en soulignant que les modalités de cette mesure seraient fixées ultérieurement par décret. Il a plaidé pour la symétrie de droits entre l'assureur qui peut résilier à tout moment et l'assuré.
Les automobilistes auront la possibilité de résilier leur assurance en cours d'année, à condition de prouver la souscription d'une nouvelle assurance.
De même, un locataire ne pourra résilier son assurance habitation qu'à la condition d'en souscrire une autre.
Source : Afp
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