L'Assemblée nationale débattra du 16 au 19 juillet du projet de loi sur la décentralisation, mettant l'accent sur la création de métropoles, et adopté en première lecture par le Sénat début juin, a annoncé mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Ce texte de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", le premier de trois projets de lois sur la décentralisation du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a été largement remanié par le Sénat.
Les sénateurs ont supprimé tout le volet consacré à la création d'une métropole parisienne et réduit à sa plus simple expression le mécanisme permettant aux collectivités d'organiser les compétences entre elles à la carte.
Le projet de loi rétablit par ailleurs la clause de compétence générale pour toutes les collectivités, supprimée sous Nicolas Sarkozy, et instaure les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. Il désigne aussi des collectivités comme chefs de file pour certaines compétences.
Alain Vidalies a annoncé son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, à compter du 16 juillet, lors de la Conférence des présidents, qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et des commissions.
Source : Afp
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