Mardi 2 juillet 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur
- Débat d'orientation des finances publiques : Dominique Lefebvre, Christian Eckert
- Projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur
- Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de députe ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur
- Point sur la mission d'information sur les immigrés âgés : Alexis Bachelay
- Audition de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé
14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense
- Proposition de loi, adoptée au Sénat en première lecture, relative à l'instauration du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance : répartition du temps de parole (examen en séance le 9 juillet)
- Loi de programmation militaire: désignation des rapporteurs
- Missions d'information à venir
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- CMP Projet de loi adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
- Projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
- Débat d’orientation des finances publiques
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 3 juillet 2013
9h00 : Réunion de la commission défense
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public du projet de loi consommation
- Projet de loi organique sur l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Projet de loi interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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