La Cour des comptes certifiera, à compter de l'exercice 2013 les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale, annoncent lundi dans un communiqué commun les deux chambres du Parlement.
"Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport de certification relatif à la conformité des comptes de chaque assemblée à ses référentiels comptables", précisent les deux assemblées.
Elles expliquent que "cette démarche s'inscrit dans la volonté des deux Chambres de mieux répondre à l'exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect du principe d'autonomie des assemblées".
Deux conventions définissant et organisant la mission de la Cour pour chaque assemblée "selon des principes communs" seront signées mardi à la Cour des comptes par les présidents PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, et de l'Assemblée" nationale, Claude Bartolone, et le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.
L'Assemblée nationale vient de publier pour la première fois ses dépenses détaillées sur son site internet.
Source : Afp
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