Les députés s'attelleront pour leur rentrée de septembre au projet de loi sur le logement et à la proposition de loi sur la reprise de sites industriels rentables, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", présenté le 26 juin en Conseil des ministres par la ministre du Logement Cécile Duflot, sera examiné en première lecture par l'Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, aux responsables de l'Assemblée, selon une source parlementaire. Il sera étudié en commission à partir du 23 juillet.
Ce texte de 84 articles renforce l'encadrement des loyers et prévoit à partir de 2016 une garantie obligatoire contre les loyers impayés, ce qui suscite de vives réactions des propriétaires et professionnels de l'immobilier.
La proposition de loi faisant obligation à un industriel de rechercher un repreneur dans les trois mois lorsqu'il veut se séparer d'un site, sous peine de sanctions financières, sera débattue à l'Assemblée nationale dans la semaine du 16 septembre, selon la même source.
Ce texte "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel" a été déposé par le groupe socialiste et plusieurs députés écologistes ainsi que les élus radicaux de gauche.
Le gouvernement avait annoncé début juin que cette concrétisation d'une promesse de campagne de François Hollande serait définitivement adoptée avant la fin de l'été.
Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, avait souhaité le 30 avril lors d'une conférence de presse que ce texte soit débattu dans la foulée de la discussion sur le projet de loi de sécurisation d'emploi, définitivement adopté par le Parlement à la mi-mai.
Source : Afp
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