Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacré à la fiscalité affectée. Ce rapport répond à la demande d’une étude sur ce sujet adressée par le Premier ministre à Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires et Premier Président de la Cour des comptes.
Ce rapport permettra au Gouvernement de répondre dans les prochains jours à la demande du Parlement, exprimée dans la loi de programmation des finances publiques, d’une évaluation de l'ensemble des taxes affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.
Le rapport analyse la pertinence de ces affectations et l'opportunité de réintégrer ces ressources au sein du budget de l'Etat. Cette réflexion sur les taxes affectées s’inscrit dans la stratégie de gestion responsable des finances publiques du Gouvernement qui associe l’ensemble des acteurs publics, quel que soit leur mode de financement, au rétablissement des comptes publics. Les constats du CPO constituent une analyse approfondie et fournissent une base de travail utile pour les suites à donner à ce rapport, dans la perspective des prochaines lois de finances.
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