Semaine du 1er juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 4 projets de loi :

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - voir le dossier 

- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - voir le dossier 

- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - voir le dossier 

- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- sur le projet de loi relatif à la consommation - voir le dossier 

Débat d'orientation des finances publiques