Grâce à la loi pour la refondation de l’Ecole de la République, figure désormais, dès le premier article du code de l’éducation (L. 111-1), le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée. Ce mode de scolarisation permet d’obtenir les meilleurs résultats éducatifs pour de nombreux élèves en situation de handicap tout en offrant une plus grande ouverture à la différence aux autres élèves. Pour mettre en oeuvre cette politique ambitieuse, d’importants moyens humains sont déployés. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale peut proposer à chaque enfant une offre de scolarisation et d’accompagnement de
qualité.
Pour la rentrée 2013, cela passe par le recrutement de 8 000 nouveaux accompagnants sur contrat aidé et par la création de 350 nouveaux contrats d’assistant d’éducation dédiés à l’accompagnement individuel.
Conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite de la mission confiée à Pénélope Komitès, le Gouvernement a décidé de proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui auront exercé pendant 6 ans sous le statut d’assistant d’éducation.
Ces personnels verront ainsi leur situation professionnelle stabilisée et leur métier reconnu. La situation aberrante qui obligeait le ministère de l’éducation nationale à se séparer des AVS après 6 ans de service
appartient désormais au passé.
Les associations représentant les familles d’enfants en situation de handicap ainsi que les auxiliaires de vie scolaire ont été étroitement associés aux travaux préparatoires.
Ces mesures s’inscrivent dans une démarche volontariste visant à créer les meilleures conditions possibles pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. En plus des moyens humains, le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative :
- engagent un effort exceptionnel en faveur de la formation de tous les personnels de l’éducation à la prise en charge du handicap ;
- développent des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves;
- bâtissent, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, des « parcours de scolarisation » pour personnaliser les solutions offertes aux élèves.
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