Moins de foyers fiscaux sont entrés dans l’impôt en 2013 qu’en 2012 et qu’au cours des années précédentes : 2,65 millions en 2013 contre 2,9 millions en 2012, 3,1 millions en 2011, 3,3 millions en 2010. Les évolutions en nombre des contribuables dont l’impôt augmente, baisse, qui deviennent imposés ou cessent de l’être sont, chaque année, très importantes. Tous les ans, indépendamment des évolutions de la fiscalité, de très nombreux foyers fiscaux voient leur impôt sur le revenu changer quand leur situation familiale est modifiée, parce qu’ils gagnent plus ou moins, ou parce qu’ils ont bénéficié d’une incitation fiscale une année et pas la suivante. Au regard des premières données disponibles, l’année 2013 ne marque pas une rupture, au contraire. 92% de ces nouveaux foyers fiscaux ont vu leurs revenus augmenter.
De surcroît, toujours en 2013, plus de 7,2 millions de ménages ont bénéficié des effets de la majoration exceptionnelle de la décote. Plus de 350 000 foyers fiscaux n’ont pas été imposés alors qu’ils l’auraient été si la décote n’avait pas été majorée.
En 2014, près d’1 Md € sera restitué aux ménages pour préserver leur pouvoir d’achat, grâce à la ré-indexation du barème et la revalorisation exceptionnelle de la décote de l’impôt sur le revenu. Cette mesure bénéficiera à 7 millions de ménages, dont environ 200 000 actuellement imposés qui ne le seront plus en 2014.
Commentaires