Au-delà du respect des engagements du gouvernement s’agissant des finances publiques, ce projet de budget illustre ses priorités.
C’est d’abord un budget de redémarrage de l’emploi : 2014 sera l’année de la montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi (dont le taux passera de 4% à 6%) ; le budget sera marqué par un effort particulier en direction des jeunes ; la mise en oeuvre de mesures favorables au financement en fonds propres des entreprises ; le projet de budget intègre par ailleurs le plan « Investir pour la France » annoncé le 9 juillet dernier et prépare ainsi l’avenir.
Par ailleurs, le projet de budget marque l’attention particulière portée par le gouvernement au secteur du logement. Plusieurs mesures sont proposées afin de soutenir l’activité, telles que la baisse de la TVA dans le secteur du logement social ; la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières ; la création d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire.
Le budget traduit, ensuite, les mesures prises pour assurer la préservation de notre modèle social. En 2013, le gouvernement a lancé plusieurs réformes visant à consolider et moderniser notre modèle social. Les textes financiers de l’automne concrétiseront deux réformes majeures, conduites selon une méthode qui repose sur le dialogue social et la concertation : la réforme de la politique familiale et la réforme des retraites. Elles contribueront très significativement au rétablissement de la soutenabilité des finances publiques à long terme, alors que la France jouit d’une démographie plus favorable que la plupart de ses partenaires.
Le PLF 2014 assure la traduction de l’ambition écologique de la France pour une croissance durable :
- Le projet de loi de finances introduit une « assiette carbone » au sein des taxes énergétiques.
- Parallèlement, le texte propose la refonte du crédit d’impôt développement durable vers les rénovations énergétique lourdes, présentant une meilleure efficacité énergétique.
- Enfin, plusieurs niches anti-écologiques sont remises en cause et l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est étendue à de nouveaux polluants de l’air.
Le redémarrage de l’emploi sera le premier soutien du pouvoir d’achat des Français, car les revenus d’activité sont le premier déterminant du pouvoir d’achat. Mais le gouvernement prendra également des mesures ayant un effet direct sur le pouvoir d’achat :
- Ainsi, concernant l’impôt sur le revenu, près d’1 milliard d’euros de pouvoir d’achat seront restitués aux Français (900 M€), grâce à la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie, après le gel décidé par le précédent Gouvernement. Les ménages à faibles revenus bénéficieront d’une revalorisation exceptionnelle de la décote de 5% en plus de l’inflation.
- A destination des publics fragiles, le projet de budget traduit en actes les engagements pris lors de la conférence pour la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale de décembre 2012.
- Enfin, il met en oeuvre une réforme des aides sociales aux étudiants, qui se traduira par une hausse des aides pour près de 100.000 boursiers dès la rentrée 2013.
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