Le premier objectif du CICE est le renforcement de la compétitivité des entreprises. Le Pacte pour la compétitivité et l’emploi, annoncé le 7 novembre dernier suite au rapport Gallois, doit avant tout permettre à nos entreprises de retrouver une performance à l’exportation qui s’était érodée dans les 10 années précédentes.
Les entreprises de l’industrie comme des services, qui peuvent les unes et les autres être exposées à la concurrence internationale et exportatrices, en bénéficient.
L’industrie bénéficie de manière directe (masse salariale) à hauteur de 20 % des gains du dispositif, soit davantage que des allègements généraux de charges sociales (environ 14 %) et nettement plus que la part de l’industrie dans l’économie française (environ 13 % de la valeur ajoutée en 2012).
Les coûts de production industriels, ce sont de surcroît à part égale la masse salariale et les consommations intermédiaires de services. En s’appliquant à des entreprises de services aux entreprises, le CICE bénéficie aussi indirectement à l’industrie. Concrètement, les services aux entreprises bénéficient de plus de 16 % du CICE.
Le second objectif est l’emploi. Le ciblage sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC a été retenu pour maximiser cet effet :
Selon les estimations de l’INSEE, le CICE aurait permis de créer 15 000 emplois au premier semestre 2013 et devrait contribuer à la création de plus de 30 000 emplois sur l’année 2013. Ces effets monteront en puissance en 2014 et au-delà, avec la mise en oeuvre effective du CIR pour toutes les entreprises. 90 000 emplois liés au CICE devraient être créés en 2014 (PLF).
Le CICE concerne les entreprises de toute taille et tous les territoires.
Le CICE bénéficie particulièrement aux PME. Les micro-entreprises en particulier sont celles qui en proportion de leur masse salariale bénéficient le plus du CICE puisque 82,5% de leur masse salariale déclarée entre dans le champ du CICE contre 55,9% pour les grandes entreprises.
Le CICE ne laisse aucun territoire de côté. Les territoires de province profitent plus encore du CICE (75% de leur masse salariale) que ceux d’Ile-de-France (46%).
Commentaires