Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi organique et de 12 projets de loi :
- projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - voir le dossier
- projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public
- projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - voir le dossier
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 :
- sur l’égalité hommes-femmes
- sur la thématique européenne
- sur la Défense
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier
- projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées - voir le dossier
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - voir le dossier
- projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public
- projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - voir le dossier
- projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier
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