Evasion fiscale : 4.000 demandes de régularisation en 4 mois

L'administration fiscale a reçu quelque 4.000 demandes de régularisation depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, ont déclaré mercredi des députés PS, dont le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale.

"Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre et nous serions au double aujourd'hui", a déclaré le rapporteur Yann Galut lors d'une conférence de presse, son collègue socialiste Thomas Thévenoud parlant "d'environ 4.000 depuis juin".

Evoquant "un afflux de repentis fiscaux", Yann Galut a souligné qu'"il faut traiter ces dossiers et que d'autres vont arriver", d'autant que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc".

"Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous!", a lancé ce député du Cher, membre de la commission des Lois. "Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri son collègue de Saône-et-Loire, membre de la commission des Finances.

Aux fraudeurs, le Ministre délégué au Budget a lancé lors de la lecture définitive du projet de loi: "Venez tout de suite, le barème rendu public est le meilleur que vous puissiez escompter. Après la promulgation de la loi, les conditions (de régularisation) seront durcies mais vous pourrez continuer à venir".

Confirmant le dépôt de 4.000 dossiers jusqu'alors, Bernard Cazeneuve a affirmé que "si le rythme continue à aller bon train, nous aurons réussi à assurer en 2014 un niveau inégalé de recettes lié à la lutte contre la fraude fiscale". Il a dit avoir "bon espoir" que soient atteints les objectifs de recettes pour 2014, un milliard d'euros pour les personnes physiques et autant pour les entreprises.

La circulaire signée par le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée.

Le document précisait qu'il n'y aurait ni amnistie, ni anonymat, ni négociations.

"Si l'on ne veut pas qu'il y ait de ras-le-bol fiscal, battons-nous contre la fraude fiscale, sachant qu'elle coûte environ 2.000 euros par an par foyer français", a lancé Yann Galut.

Au-delà de la loi contre la fraude fiscale, a estimé le rapporteur du texte, "nous devons continuer à intervenir sur d'autres champs d'action comme la lutte contre l'optimisation fiscale et l'escroquerie à la TVA".

Source : Afp