Mercredi 13 novembre, le gouvernement présentera en Conseil des ministres le projet de loi très attendu sur l'avenir de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt (LAAAF).
Ce projet de loi a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l'agriculture française sur les 20 prochaines années, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. Il a pour objectif de donner un cadre rénové à l'agriculture, de conforter sa compétitivité dans un contexe de forte concurrence européenne et internationale. Celà passe par des changements, des innovations pour une double performance économique et environnementale.
Ce projet de loi s'organise autour de 6 titres:
- I : La performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires
- II : La protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs
- III : La politique de l'alimentation et la performance sanitaire
- IV : L'enseignement agricole et la recherche
- V : Dispositions relatives à la forêt
- VI : Dispositions relatives à l'outre-Mer
Ce projet sera examiné le 11 décembre 2013 en commission des affaires économiques et le 7 janvier 2014 en séance à l'Assemblée nationale.
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