Dans le cadre de l'examen du projet de loi de
finances pour 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, le mardi 5 novembre un
amendement gouvernemental prorogeant, pour l'année 2014, le fonds relatif à la
réforme des temps scolaires et éducatifs".
L’adoption de l’amendement traduit l’engagement pris le 9 octobre dernier, par Jean-Marc Ayrault auprès Jacques Pélissard Président de l'Association des maires de France, de proroger en 2014 le fonds d'amorçage à la mise en œuvre des rythmes scolaires. A l'issue de cette entrevue avec Jean-Marc Ayrault, le maire UMP de Lons-le-Saulnier (Jura) s’était félicité de cette annonce. Le groupe UMP qui reprochait au gouvernement de mettre les communes en difficulté financière, a malgré tout voté contre cet amendement… Il n’est pas à une contradiction près.
Toutes les communes pourront prétendre aux aides financières au titre de l'année scolaire 2014-2015, les 4 000 déjà engagé dans la réforme en 2013 comme les 20 000 autres qui possèdent au moins une école mais ont reporté la mesure à 2014. Dans le dispositif initial d'amorçage, seules les communes des départements d'outremer ou de villes de zones en difficulté devait bénéficier d’aides. Pour la rentrée 2013, le gouvernement avait mis en place un fonds de 250 millions d'euros, dont une bonne partie ne sera pas utilisé puisque seules 4.000 communes appliquent la réforme dès cette année.
Actuellement, les villes ayant engagé la réforme sans tarder perçoivent 50 euros par élève, 90 euros dans les zones en difficulté. S'y ajoute une prestation versée par les caisses d'allocations familiales de 53 euros par enfant et par an. Au total, en milieu rural ou en zone d'éducation prioritaire, l'enveloppe avoisine 150 euros par enfant et par an ce qui correspond à l'estimation du coût moyen de la réforme selon les associations d'élus.
Le Ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon a parlé d'un "amendement bonne nouvelle" avec "104 millions d'euros supplémentaires au budget 2014 au service des enfants" dans un contexte budgétaire contraint rappelant alors que le gouvernement a choisi de maintenir le budget de l’Éducation Nationale même en période de crise. Malgré la polémique nourrie par l'UMP qui, à six mois des élections municipales, a fait du dossier un sujet de campagne (distribution de tracts fustigeant la réforme, appel au "boycott" de la réforme de Jean-François Copé) le Ministre a réaffirmé que la réforme irait à son terme.
Deux autres amendements gouvernementaux adoptés, avec cette fois les voix de l'opposition !!! permettent la pérennisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant les personnes en situation de handicap. Annoncée cet été par le Premier Ministre, cette mesure vient régulariser la situation des 28.057 auxiliaires de vie scolaire qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd'hui autorisée (6 ans). Malgré les compétences et l’expérience acquises, le statut d’AVS ne permettait pas à ces salariés de faire reconnaître le travail effectué. Les AVS vont ainsi avoir la possibilité de sortir de la précarité dans lequel le précédent gouvernement les avait abandonnés.
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