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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi et de 4 propositions de loi :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - voir le dossier
- proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - voir le dossier
- proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - voir le dossier
- proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier
- sur le projet de loi, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - voir le dossier - suite
- sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - voir le dossier
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