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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Enseignement scolaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Justice
- Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe)
- Sport, jeunesse et vie associative
- Action extérieure de l'État
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Compte de concours financier)
- Outre-mer
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier)
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale)
- Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale)
- Immigration, asile et intégration
- Administration générale et territoriale de l'État
- Politique des territoires
- Égalité des territoires, logement et ville
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi, en lecture définitive, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier et sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier - voir le dossier
- sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier - voir le dossier
Débat sur les investissements d'avenir
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