Semaine du 16 décembre 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 5 projets de loi et d’3 propositions de loi organique et de 5 :

- projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 

- projet de loi relatif à la consommation - voir le dossier 

- projet de loi de finances rectificative pour 2013 

-  projet de loi de finances pour 2014 - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - voir le dossier 

- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - voir le dossier 

-  Navettes diverses