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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi et de 3 propositions de loi :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
- projet de loi de finances rectificative pour 2013 - voir le dossier
- proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - voir le dossier
- proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente - voir le dossier
- proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi, en lecture définitive, de financement de la sécurité sociale
- sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires - voir le dossier
- sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - voir le dossier
Débat sur le rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
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