Semaine du 9 décembre 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 proposition de loi organique et de 5 projets de loi :

- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la consommation - voir le dossier 

- projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - voir le dossier 

- projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes - voir le dossier 

- projet de loi de finances pour 2014 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 - voir le dossier 

- sur la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation - voir le dossier 

- sur la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - voir le dossier 

- sur la proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente - voir le dossier 

- sur la proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - voir le dossier 

- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production - voir le dossier