La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rétabli mardi matin dans sa version initiale le projet de loi interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale, qui sera soumis mercredi au vote définitif de l'ensemble des députés.
La commission a ainsi ignoré la version votée mercredi dernier par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes.
Le texte adopté par la commission, qui correspond exactement à celui voté lors de la précédente lecture par l'Assemblée en novembre, interdit, à compter de 2017, aux parlementaires d'être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale.
Actuellement, 60% des députés et sénateurs exercent au moins l'une de ces fonctions.
Un débat devait se dérouler mardi après-midi dans l'hémicycle, avant le scrutin public du lendemain. Pour être définitivement adopté par le Parlement, le texte devra alors être voté mercredi à la majorité absolue des 577 membres de l'Assemblée nationale, soit 289 voix, quorum exigé, en cas de désaccord avec le Sénat, pour les projets de loi organique, c'est-à-dire touchant les institutions.
Lors des précédents votes, au fil d'une longue navette de sept mois, cette condition a été remplie sans problème, le projet recueillant à chaque fois 305 voix.
A gauche, la très grande majorité des députés socialistes et communistes, comme la totalité des écologistes, avaient approuvé la réforme, ceux plus réticents se réfugiant généralement dans l'abstention ou ne participant pas au vote (à l'exception de deux chevènementistes qui avaient voté contre). La plupart des radicaux de gauche avaient voté contre.
Dans l'opposition, une majorité de l'UDI avait voté contre, mais certains, dont Jean-Louis Borloo lui-même, s'étaient abstenus. Les élus UMP avaient voté contre, seuls trois approuvant le texte. L'un d'entre eux, le député de Savoie Lionel Tardy, a fait savoir mardi dans un tweet qu'il voterait de nouveau pour mercredi.
Les députés auront aussi à adopter définitivement mercredi un deuxième texte, interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017.
Source : Afp
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