Les députés ont voté mardi en faveur d'une modification de la Constitution permettant de ratifier la charte européenne des langues régionales, par une large majorité de 361 voix contre 149.
Le vote est au-delà de la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Si une proportion comparable se retrouve au Sénat, le seuil nécessaire pour modifier la Constitution par la voie du Congrès (réunion des deux chambres à Versailles) sera atteint.
A gauche, les groupes de la majorité ont voté pour. Huit socialistes (sur 270) ont toutefois voté contre, dont les trois chevènementistes, et trois se sont abstenus.
Au sein du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), le Front de gauche s'est divisé avec six voix pour et quatre voix contre alors que les cinq députés ultramarins ont voté pour.
A droite, si l'UDI a voté pour, l'UMP s'y est majoritairement opposée par 131 voix contre 40 et 15 abstentions. La plupart des députés UMP ayant voté pour sont originaires de Bretagne ou Alsace, mais on y trouve aussi François Baroin ou des députés de Paris comme Philippe Goujon.
Parmi les non-inscrits, les trois députés d'extrême droite ont voté contre alors que le centriste béarnais Jean Lassalle a voté pour.
La charte, rédigée en 1992, est destinée à protéger et à promouvoir l'emploi des langues "régionales ou minoritaires" (à l'exception des langues des migrants) dans l'enseignement, les médias ou les services administratifs. Sur les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, 33 l'ont signée et 25 l'ont ratifiée.
Le processus de ratification en France a été gelé après une décision du Conseil constitutionnel de juin 1999 estimant qu'elle était contraire à l'égalité devant la loi de tous les citoyens d'une part et au fait que "la langue de la République est le français" (article 2 de la Constitution).
Fort de cette large majorité, et si elle se confirme au Sénat, le gouvernement devrait proposer un projet de loi constitutionnelle reprenant les termes de la proposition de loi.
Pour réviser la Constitution, les textes déposés par des parlementaires doivent être obligatoirement approuvés par référendum alors que ceux présentés par le gouvernement peuvent être adoptés par le Congrès.
Source : Afp
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