L'Assemblée nationale a alourdi vendredi la pénalité financière pour les partis ne respectant la parité dans leurs candidatures aux élections législatives, dans le cadre du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
La première partie de l'aide publique à un parti politique (attribuée en fonction de ses résultats aux législatives) sera minorée dans des proportions beaucoup plus importantes qu'actuellement en cas d'écart supérieur à 2% entre le nombre de candidats de chaque sexe présenté par le parti. La seconde partie de l'aide, en fonction du nombre de parlementaires, ne sera pas touchée.
Si un parti présente 10% de plus d'hommes que de femmes aux législatives, la première partie de l'aide sera diminuée de 20% contre 7,5% actuellement. En effet, elle sera minorée d'un pourcentage égal au double de l'écart entre le nombre de candidats et de candidates, alors qu'actuellement cette minoration correspond aux trois quarts de l'écart.
Initialement, le projet de loi prévoyait un taux de minoration de 150%, mais la commission des Lois de l'Assemblée l'a fait passer à 200%, sur proposition du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, et en séance vendredi, l'Assemblée a adopté la disposition ainsi modifiée.
Porte-parole du groupe PS sur le projet de loi, Axelle Lemaire a expliqué que, face au constat d'une Assemblée composée de moins de 30% de femmes, Bruno Le Roux a souhaité "renforcer les sanctions financières pesant sur les partis politiques lorsqu'ils ne respectent pas leurs obligations".
La Ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui s'était inquiétée en commission des risques d'inconstitutionnalité d'un taux aussi élevé, n'a pas renouvelé ses réserves dans l'hémicycle.
Elle a plus généralement souligné "ce que nous accomplissons depuis quelques mois" en faveur de la parité en politique, en citant la réforme du scrutin départemental (un binôme homme-femme dans chaque canton), l'abaissement à 1.000 habitants du seuil d'entrée en vigueur de la parité aux municipales, et la loi sur le non-cumul des mandats, votée définitivement mercredi.
Source : Afp
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