Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d'un médiateur des relations commerciales agricoles, lors de la première lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture.
Ce projet de loi doit notamment redonner un peu de poids aux producteurs face à la grande distribution qui mine les marges et tire les prix vers le bas.
Ainsi le médiateur, nommé par décret, pourra être saisi de tout litige sur les contrats conclus par exemple avec un industriel transformateur. Il prendra "toute initiative de nature à favoriser" sa résolution, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait et comme c'est le cas actuellement sur le porc.
Il faut "rééquilibrer la relation commerciale" et que les producteurs "retrouvent le moral et la confiance", a déclaré la socialiste Marie-Hélène Fabre en soutenant le dispositif.
L'article du projet de loi a été adopté après un court débat, l'UMP ayant affirmé que "tout ce qui peut améliorer la contractualisation nous y sommes favorables".
Des députés du groupe avaient toutefois déposé une série d'amendements afin de réclamer un encadrement du délai d'intervention du médiateur, qui ont été rejetés. "Si on fixe le délai, (la partie) qui n'a pas envie de bouger attend le dernier moment" et ainsi cela "affaiblit" le médiateur, a fait valoir le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.
Le Front de gauche a salué avec la création du médiateur "une avancée" pour la transparence, la connaissance des marges et des abus, tout en déplorant le "rôle considérablement limité" de ce nouvel acteur, dans la mesure où les contrats pourront exclure son intervention. Il faut bien "un minimum de volonté de participer des parties", a défendu le rapporteur du texte, le socialiste Germinal Peiro.
Enfin, les organisations de producteurs pourront représenter leurs membres dans le cadre d'une procédure de médiation, en vertu d'un amendement socialiste accepté.
Source : Afp
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