Philippe Martin et Fleur Pellerin ont salué vendredi 24 janvier l’initiative de la députée Laurence Abeille et du groupe Europe Écologie Les Verts et l’adoption de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques en 1ère lecture par l’Assemblée nationale jeudi 23 janvier.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale donne corps à un principe de modération des émissions d’ondes électromagnétiques. Il prévoit en particulier une série de dispositions de nature à améliorer la concertation locale lors de projets d’installation d’antennes relais, et en renforçant l’information du maire, en lui donnant la possibilité de demander une simulation de l’exposition générée, ou encore de solliciter la médiation d’une instance de concertation départementale. Le législateur a également posé les bases d’une véritable politique de recensement et de traitement des points atypiques, où les niveaux d’exposition sont sensiblement supérieurs à la moyenne observée à l’échelle nationale, qui se voit confiée à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). La proposition de loi prévoit également l’élargissement de l’affichage du DAS à d’autres équipements que les téléphones portables, une campagne d’information pour limiter l’exposition aux ondes, notamment pour les enfants et jeunes adolescents, le renforcement de l’encadrement des publicités sur le sujet, et la publication d’un rapport au Parlement sur l’électro-hypersensibilité.
Les Ministres souhaitent rappeler à cette occasion que depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est opérationnel. Désormais toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site Internet www.service-public.fr. Les maires, les associations et les autres personnes morales désignées par décret peuvent faire directement une demande de mesures et relayer les demandes provenant de particulier auprès de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère ce dispositif.
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