Question écrite sur l'indemnisation des dommages causés par le gros gibier sur le réseau routier

Guy Chambefort a obtenu une réponse à sa question écrite sur l'indemnisation des dommages causés par le gros gibier sur le réseau routier.

Texte de la question à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie:

M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'indemnisation des dommages corporels et matériels causés par la présence du gros gibier sur le réseau routier. Les dommages subis par les conducteurs victimes de collisions routières avec ce gros gibier ne sont plus remboursés par le Fonds de garantie automobile (FGA) depuis l'entrée en vigueur de l'article 79 de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. Le déremboursement est justifié par l'augmentation du nombre d'accidents avec du gros gibier. Cette disposition de la loi de régulation bancaire et financière appelle une double réflexion. D'abord, il s'interroge sur les actions que le Gouvernement entend mener pour lutter contre la prolifération du gros gibier qui perturbe la circulation sur le réseau routier. Ensuite, il souhaite savoir s'il est possible de couvrir à nouveau ce risque en proposant par exemple d'augmenter les moyens du FGA pour rendre l'indemnisation de ces accidents supportable par le fonds.

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