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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi et de 5 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes - voir le dossier
- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - voir le dossier
- proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - voir le dossier
- proposition de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - voir le dossier
- proposition de la loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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