Devant les membres de la Commission consultative des Polices Municipales, qui ne s’était pas réunie depuis mars 2012, le ministre de l’Intérieur a redit toute sa confiance dans le professionnalisme des agents de police municipale et a insisté sur la nécessaire complémentarité entre leurs missions et celles de la police et de la gendarmerie nationales.
Cette réunion a été l’occasion de présenter les avancées décidées par le gouvernement dans les domaines indemnitaires et statutaires : revalorisation de la catégorie C de la fonction publique territoriale qui bénéficiera aux agents les plus modestes du cadre d’emploi des polices municipales ; création d’un échelon spécial pour ces agents ; création d’un deuxième grade de directeur et assouplissement des conditions de création de ces postes par les communes.
Le ministre a également évoqué les dispositions contenues dans la proposition de loi déposée par les sénateurs Pillet et Vandierendonck, en particulier : la fusion des cadres d’emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres ; la généralisation des conventions de coordination à toutes les communes disposant d’une police municipale, et l’instauration, dans les conseils municipaux, d’un débat sur l’emploi de la police municipale ; la création d’un dispositif d’audit et de contrôle plus souple et plus réactif que le dispositif actuel ; la détermination des missions des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de leurs conditions de formation.
Le ministre a proposé la création de groupes de travail spécifiques portant l’un sur les questions relatives à la formation des policiers municipaux et l’autre sur leur accès direct à certains fichiers. Cette rencontre avec les élus et les organisations syndicales était un point d’étape nécessaire à la poursuite des travaux engagés dans la perspective de polices municipales plus nombreuses, plus modernes, mieux équipées et au professionnalisme renforcé.
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