Mardi 18 février 2014
9h30 : Séance publique
- Question orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur :
- le projet de loi relatif à l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable, Fabrice Verdier, rapporteur
- le projet de loi relatif au logement et un urbanisme rénové : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs
- Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : Ericka Bareigts ; Marie-Anne Chapdelaine ; Christian Paul
- Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre et Miquelon : Jean-Claude Fruteau
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : Richard Ferrand, responsable ; Gilles Savary, rapporteur
- Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence : Christian Eckert, rapporteur
- Proposition de loi relative au développement et à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Kheira Bouziane, responsable; Chaynesse Khirouni, rapporteure
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe UMP, jeudi 20 février :
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres : Sophie Dessus, responsable ;
- Proposition de loi créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie : Gérard Bapt, responsable ; proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale» : Jean-Louis Dumont, responsable
- Lecture définitive de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle : Yves Blein, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure
- Projet de proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et à la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales : Martine Carrillon-Couvreur ; Christian Hutin
- Audition de Thierry Repentin, ministre délégué, chargé des Affaires européennes
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance public
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises
- Proposition de résolution enfants réunionnais placés en métropole (art. 34-1 Constitution)
- Proposition de résolution droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon (art. 34-1 Constitution)
- PPL responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 19 février 2014
9h30 : Questions orales
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Conclusions de la CMP géolocalisation : Hugues Fourage, responsable ; Sébastian Pietrasanta, rapporteur
- Echange avec Xavier Niel, PDG de Free, sur le pacte de responsabilité et la réforme fiscale
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public : CMP accès au logement et urbanisme rénové
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- PPL comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
- PPL développement et encadrement des stages
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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