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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 1 projet de loi, 2 propositions de résolution et 7 propositions de loi :
- projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon - voir le dossier
- proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle - voir le dossier
- proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - voir le dossier
- proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence - voir le dossier
- proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - voir le dossier
- proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - voir le dossier
- proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) - voir le dossier
- proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :
- projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - voir le dossier
- projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dans le texte de la commission mixte paritaire - voir le dossier
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