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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 1 projet de loi, 1 proposition de résolution européenne et 2 propositions de loi :
- projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - voir le dossier
- proposition de résolution européenne sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire - voir le dossier
- proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes - voir le dossier
- sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - voir le dossier
Débats :
- sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
- sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
- sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle
Questions aux Ministres :
- de l'Éducation nationale
- de l'Intérieur
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