Les prévisions macroéconomiques de la Commission pour la France (1,0 % de croissance en 2014 et 1,7 % en 2015) corroborent le scénario de reprise graduelle de l’activité en France.
Elles sont globalement en ligne avec les prévisions du gouvernement, et même un peu plus favorables pour 2014, ce qui confirme la prudence des hypothèses macroéconomiques retenues dans la loi de finances initiale. En matière de finances publiques, la Commission européenne estime que le déficit public pour 2013 pourrait s’établir à 4,2% du PIB en 2013 soit un niveau très proche de la dernière prévision du gouvernement qui s’établit à 4,1%. Toutefois cette évaluation n’est qu’une prévision. Les chiffres définitifs seront publiés par l’INSEE à la fin du mois de mars.
La stratégie du gouvernement, validée par le Conseil Ecofin l’été dernier, repose sur une maîtrise dans la durée de la dépense publique. Les résultats obtenus pour 2013 sont dans cette ligne avec des dépenses qui progressent même moins qu’anticipé grâce à une gestion exemplaire.
1/Pour l’Etat, les dépenses sur le champ de la norme de dépense augmentée de la charge de la dette et des pensions ont été sous-exécutées de 3,4 Md€ par rapport à la loi de finances initiale. Les dépenses hors dette et pensions sont inférieures de 0,1 Md€ au montant fixé en LFI. Les charges de la dette sont également moins élevées qu’anticipé.
2/ Pour les dépenses d’assurance maladie, les dernières informations permettent d’envisager une sous-exécution de l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de plus de 1 Md€.
3/ Pour les recettes également, la gestion du gouvernement est très rigoureuse. Cependant, la faible croissance en France dans un contexte de récession de la zone euro en 2012 et 2013 a pesé sur leur dynamique spontanée (et notamment l’impôt sur les sociétés).
4/ Au total, l’effort de réduction du déficit structurel en 2013 est d’autant plus remarquable qu’il a été accompli dans un contexte de croissance encore faible et de désinflation dans la zone euro. Pour 2014, la prévision de déficit public de la Commission (4,0 %) est supérieure à la dernière prévision du Gouvernement (3,6 %).
1/A ce stade de l’année, la prévision est toutefois entourée de nombreux aléas, en particulier le niveau exact du déficit public de 2013 et le niveau des recettes 2014, dépendantes de la conjoncture économique.
2/ Le gouvernement poursuit sa stratégie de maîtrise rigoureuse de la dépense et s’est doté d’outils renforcés pour faire face aux aléas de gestion. Il a notamment été décidé d’augmenter la « réserve de précaution » sur le budget de l’Etat qui s’établit à 7 Md€ en 2014.
Pour 2015, la prévision de la Commission européenne (3,9 % de déficit public) est comme d’habitude présentée de manière conventionnelle à politique inchangée. La Commission n’intègre donc pas les mesures d’économies prévues qui seront votées dans le budget 2015-2017.
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