Jean-Pierre Rosenczveig, le président du tribunal pour enfants de Bobigny, met en ligne sur son blog le rapport du groupe de travail qu'il a présidé, intitulé "De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie".
Ce document formule 120 propositions pour renforcer les droits de l'enfant. Le rapport, qui a été élaboré "dans un souci de justice et de paix sociale", prend soin de rappeler qu'"affirmer les droits de l'enfant et plus largement son statut n'est pas combattre les responsabilités des adultes à l'égard de l'enfant ; avancer le rôle des tierces personnes dans la prise en charge des enfants n'est pas délégitimer les parents ; consacrer la possibilité pour un enfant de se faire rendre justice n'est pas pousser à la judiciarisation. Au contraire, dans le même temps, il faut développer les dispositifs de médiation".
Le rapport énumère plus d'une vingtaine de nouveaux droits pour l'enfant, déclinés chacun en plusieurs propositions. Les collectivités retiendront notamment la proposition de généralisation des conseils de jeunes dans les communes ou, pour les services de l'aide sociale à l'enfance des départements, le fait de revenir sur l'accouchement "sous X" en lui substituant le dispositif de l'accouchement secret. De même, le rapport propose que l'adoption plénière n'entraîne plus l'effacement de la filiation établie, et donc des origines biologiques de l'enfant.
Pour plus d’information, consultez www.localtis.info
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