Les conseils municipaux ont élu le maire et les adjoints, le "troisième tour" des élections municipales, à savoir la désignation du président et plus largement du bureau de chacun des 2.145 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, va avoir lieu prochainement.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le conseiller communautaire est forcément le maire si la commune n'a qu'un seul représentant dans l'assemblée intercommunale. Sont ensuite désignés, dans l'ordre : le premier adjoint, puis le second, etc.
Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les électeurs ont choisi leurs conseillers communautaires lors des élections municipales. Les candidats au conseil communautaire étaient issus de la liste des conseillers municipaux.
Au cours de l'année précédant les élections municipales et communautaires, les communes peuvent déterminer, pour le mandat suivant, la répartition des sièges au sein du conseil communautaire entre chaque commune. A la condition toutefois que ces communes trouvent un accord à la majorité qualifiée. 89% des 490 communautés interrogées en octobre 2013 par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ont déclaré être parvenues à un accord.
Les membres du bureau (président, vice-présidents et autres conseillers éventuellement) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Le vote est secret. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.
La parité doit désormais être respectée pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de 1.000 habitants et plus (contre 3.500 habitants et plus auparavant). Mais aucune obligation de ce genre n'existe pour l'élection du bureau communautaire. L'élection a lieu au scrutin uninominal et non au scrutin de liste proportionnel.
Source: Localtis.info
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