Le 27 mai dernier s'est déroulé le premier Comité de Programmation Régional du FEADER (CPR), sous l’autorité de gestion de la Région Auvergne réprésentée par son Président René Souchon et Marie-José Chassin, Vice Présidente chargée de l'agriculture
Rappel du contexte :
Depuis juin 2013 et l’organisation du séminaire de lancement de la concertation sur le Programme de Développement Rural, la Région a initié un travail de construction partenariale qui s’est appuyée sur l’ensemble des acteurs du monde rural. Ces derniers ont participé à deux temps de consultation : celui de la construction du diagnostic (juin 2013), celui de la compréhension et de l’échange sur les mesures du RDR III (automne 2013).
Ces ateliers ont conduit à la construction d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un ensemble de mesures, constitutifs du PDR.
Chaque version transmise à la commission européenne a fait l’objet d’une présentation à un Comité de concertation, constitué pour représenter l’ensemble des acteurs du monde rural (en lien avec les ateliers). Des séances de travail technique se sont déroulées sur certains dossiers thématiques : LEADER, MAE, ainsi que des comités des financeurs, nécessaires pour élaborer la maquette financière du PDR. Pour compléter ces échanges, des séances d’arbitrage ont eu lieu en partenariat privilégié avec la DRAAF, en tant que co-financeur du PDR majoritaire sur les mesures du cadrage national.
Le PDR a été déposé le 11 avril 2014 sur la plateforme informatique SFC, pour transmission à la Commission Européenne.
La mise en œuvre de la période transitoire
Compte tenu du retard pris au niveau européen dans l’approbation des enveloppes financières et dans la publication des différents règlements relatifs à la construction de la nouvelle programmation FEADER 2014-2020, une période de transition entre la programmation 2007-2013 et la nouvelle programmation a été actée au niveau européen. Elle a nécessité la signature le 28 février 2014 de la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Auvergne dite « convention de transition ». Elle a été réalisée entre l’Etat, l’ASP et la Région et fixe les responsabilités de chacun, notamment en matière de décision et d’instruction. Elle fixe les mesures ouvertes sur la période de transition ainsi que les guichets instructeurs.
La délégation de signature de certaines décisions du FEADER aux services de l’Etat a pour objet de faciliter l’engagement du FEADER sur certaines mesures et de permettre le déblocage de situations complexe sur la mesure installation, il a été proposé que les aides Surfaciques (MAE, PHAE et ICHN), ainsi que les aides à l’installation (DJA et Prêts bonifiés) fassent l’objet d’une délégation de signature de décision FEADER par les DDT ou leur représentant. Cette délégation a fait l’objet d’arrêtés de signature et a permis de débloquer la situation des dossiers installation dans tous les départements.
Le comité de programmation régional et ses missions
Pour la programmation FEADER 2014-2020, il a semble pertinent de s’appuyer sur un Comité de Programmation Régional unique, qui a pour vocation la programmation du FEADER, sur l’ensemble des mesures en permettant d'avoir une vision globale sur l’ensemble des mesures et leur programmation, et s’inscrit dans la volonté de transparence et de partenariat développée depuis le lancement du travail sur le PDR.
Lors du CPR ont été présentés les aides au CUMA avec la part de FEADER attendue en cofinancement, suite au positionnement des financeurs sur les dossiers.
Pour les aides installation, un rendu compte des décisions prises par les DDT, suite à l’usage de la délégation de signature qui leur a été confiée a été présenté : le nombre de dossiers engagés est similaire pour l'Allier et le Cantal, en augmentation pour le Puy de Dôme et en diminution pour la seconde année consécutive pour la Haute Loire.
La profession agricole peut être rassurée ...
2.216.000 euros ont été engagés sur une enveloppe de 2,2 millards.
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