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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et d’1 proposition de loi :
- projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant - voir le dossier
- sur la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail - voir le dossier
- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - voir le dossier
- sur la proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises - voir le dossier
Questions :
- au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Débats :
- sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- sur la situation de l'industrie aéronautique française
- sur la réforme territoriale
- sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
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