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12 mai 2014

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire - voir le dossier 

- projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. 

Rédigé à 08:00 |

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