La Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Sur l’exécution du budget en 2013 :
Elle est marquée par une maîtrise de la dépense sans précédent, avec :
- Une croissance de la dépense en valeur au plus bas depuis 1998 (+1,9%) ;
- Moins de dépenses que prévu pour l’Etat (144 M€) et l’assurance-maladie (1,4 Md €) ;
- La dynamique de la dépense vient principalement de la dépense locale ;
- Les écarts entre prévision et exécution du déficit sont liés à la dégradation de la conjoncture : croissance du PIB revue de 0,8% à 0,3%, élasticité des recettes à la croissance de 0,2 contre 1 (moyenne de moyen terme) en prévision.
Sur les prévisions pour 2014 :
Selon le Haut Conseil des finances publiques, la prévision de croissance économique n’est pas « hors d’atteinte ». De nombreux aléas peuvent demeurer jusqu’à la fin de l’année : évolution de la dépense locale pour la 1ère année de diminution des dotations de l’Etat, évolution des recettes fiscales, et en particulier d’impôt sur les sociétés, économies sur la charge de la dette…
Sur les économies 2015 à 2017 :
- Le gouvernement met précisément en œuvre des réformes structurelles dans les trois domaines où la Cour des comptes suggère d’en conduire : la masse salariale publique, les prestations d’assurance maladie et les dépenses des collectivités locales. Cela est détaillé dans le programme de stabilité, pour générer des économies de 2015 à 2017.
- Il est normal que les économies sur le champ Etat ne soient que partiellement documentées : elles sont déclinées pour chaque ministère dans le cadre de la procédure budgétaire en cours. Elles seront précisées cet automne dans le projet de loi de finances 2015.
- Le plan d’économies de 50 Md€ est intangible, il sera réalisé.
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