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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et d’1 proposition de loi :
- projet de loi de finances rectificative pour 2014 - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale - voir le dossier
- projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale - voir le dossier
- proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - voir le dossier
- projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes - voir le dossier
- projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi portant réforme ferroviaire - voir le dossier
- sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - voir le dossier
Questions au Gouvernement sur des sujets européens
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