Valorisation des résultats de la recherche et transfert de technologie

Benoît Hamon a présenté mercredi 28 mai en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche. Cette ordonnance a créé dans le code de la recherche un nouveau livre consacré à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde économique et de la société civile, ainsi que des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation des personnels de la recherche à la création d’entreprises et aux activités économiques. Il comprend aussi les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle, avec l’introduction de plusieurs mesures de simplification.