À l’issue d’une large concertation, la stratégie nationale de santé a été présentée en septembre 2013, autour notamment de la notion de parcours de soins. Un projet de loi relatif à la santé viendra traduire les réformes correspondantes et sera présenté en conseil des ministres avant la fin 2014.
Par ailleurs, la politique de santé a notamment été marquée par l’annonce du 3ème plan cancer, par le Président de la République pour la période 2014-2019, qui prévoit notamment de nombreuses mesures visant à mieux prévenir et soigner les cancers, renforcer la recherche et l’émergence des innovations et mieux piloter la lutte contre cette maladie. Ce plan prévoit aussi le droit à l’oubli dans le cadre d’une révision de la convention «s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS).
RÉFORME SUR LA TARIFICATION POUR LES HÔPITAUX ET LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a acté la fin de la convergence tarifaire public-privé et la réintégration de la notion de « service public hospitalier », supprimée par le précédent gouvernement. La réforme du financement des établissements de santé est par ailleurs engagée afin de prendre davantage en compte les logiques de parcours et de qualité. Des modalités dérogatoires de financement pour les établissements isolés qui sont confrontés à une situation financière difficile ont d’ores et déjà été définies. Une expérimentation de la tarification au parcours pour l’insuffisance rénale chronique et le traitement du cancer par radiothérapie, décidée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, est également engagée.
CRÉATION DE PÔLES DE SANTÉ DE PROXIMITÉ DANS CHAQUE TERRITOIRE ET ACCÈS AUX SOINS D’URGENCE EN MOINS DE 30 MINUTES SUR TOUT LE TERRITOIRE
Un pacte territoire-santé a été établi pour lutter contre les déserts médicaux. En deux ans, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles a plus que doublé, passant de 174 à 370. Un statut de praticien territorial de médecine générale a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Il simplifie les conditions de première installation et garantit un revenu minimal sur les premières années d’exercice, pour les professionnels s’installant dans des zones fragiles. Le déploiement de médecins correspondants du SAMU et la mobilisation des différents dispositifs d’urgence ont permis de renforcer l’accès aux soins d’urgence en moins de 30 minutes.
AUGMENTATION DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES
Les négociations lancées sur la rémunération des équipes de soins de proximité aboutiront avant la fin du mois de juillet 2014. Elles permettront de définir des modalités spécifiques de financement des équipes de soins de proximité, pour prendre en compte les nouveaux services qu’elles offrent aux patients et accompagner le développement de parcours de soins reposant sur une plus forte coordination des différents professionnels de santé autour du patient et de ses besoins. La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) a par ailleurs été généralisée permettant de valoriser l’activité de médecin traitant des médecins généralistes.
Commentaires