Procédure respectueuse des citoyens dans les contrôles d’identité
La déontologie constitue l’un des socles de l’indispensable lien de confiance entre la population et les forces de l’ordre. Un nouveau code de déontologie des forces de l’ordre est donc entré en vigueur en janvier 2014. Il comprend pour la première fois un chapitre entier sur les relations entre les agents du service public et la population.
Policiers et gendarmes portent dorénavant un numéro individuel sur leur uniforme, pour pouvoir être identifiés lors de leurs échanges avec la population. L’expérimentation des caméras-piétons étant positive, la dotation des équipages sera progressivement étendue. Tout citoyen peut désormais directement saisir l’inspection générale de la police nationale ou celle de la gendarmerie nationale pour signaler le comportement d’un policier ou d’un gendarme s’il l’estime contestable, par le biais d’un simple courrier ou via Internet.
Lutte contre les discriminations au logement et à l’embauche
Le ministère de la Ville est chargé d’une mission interministérielle pour lutter contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée et les discriminations liées au territoire.
En matière de lutte contre les discriminations sexistes, un accord historique pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique a été signé le 8 mars 2013. Il vise à améliorer la représentation des femmes, le déroulement de leur carrière et une meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle. Le protocole d’accord comporte des mesures destinées à prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et à lutter contre toute forme de harcèlement sexuel ou moral. Plus généralement, le projet de loi pour l’égalité femmes-hommes est un accélérateur de la dynamique de l’égalité, notamment dans les domaines de l’égalité professionnelle, de la lutte contre la précarité, et de la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité.
Combat permanent contre le racisme et l’antisémitisme
Pour la première fois depuis 2009, le Premier ministre a réuni le 26 février 2013 le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. L’objectif principal est de mettre en oeuvre un plan d’actions. Celui dernier vise notamment les élèves, les étudiants, les agents de l’État, les personnels au contact du public, les associations investies dans les secteurs de l’éducation populaire et du sport, les internautes et les fournisseurs d’accès à Internet.
Parce que les discriminations frappent trop souvent le monde du travail, un label de la diversité à destination des entreprises a été élaboré. Il permet à chaque structure d’évaluer ses points d’amélioration pour garantir l’égalité entre tous, au moment du recrutement et durant la vie professionnelle. Enfin, les conditions de dépôt de plainte par les personnes s’estimant victime de discrimination ont été améliorées.
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