Les 60 engagements pour la France: 2 ans plus tard... Mettre gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l'Etat

MISE À DISPOSITION GRATUITE DES TERRAINS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES QUI POURRONT Y CONSTRUIRE DE NOUVEAUX LOGEMENTS DANS UN DÉLAI DE CINQ ANS

Début 2013, la loi a ouvert la possibilité pour l’État de céder aux collectivités son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur vénale pour y construire des logements, avec une décote qui peut atteindre la gratuité. En concertation avec les collectivi­tés territoriales, les préfets de région ont presque tous publié une liste identifiant les terrains cessibles dans ce cadre. Ce recensement a permis d’identifier près de 400 terrains, construits ou nus, qui appartiennent à l’État et à ses établissements publics ferroviaires. Ils représentent une surface de près 8 millions de mètres carrés. Grâce aux protocoles signés en 2013 pour des cessions de terrains de l’État, ce seront près de 3 000 logements qui seront réalisés - dont 750 logements sociaux à Toulouse par exemple - sur un site appartenant à la Défense à proximité de la prochaine gare TGV, en plein centre-ville. Il convient de poursuivre la mobilisation collective autour de ce dispositif.