CONSTITUTIONNALISATION DES PRINCIPES DE LA LOI DE 1905 POUR RENFORCER LA LAÏCITÉ
La décision du Conseil constitutionnel en date du 21février 2013 a reconnu le caractère constitutionnel des principes fondamentaux de la loi de 1905: non-reconnaissance des cultes et non-salariat des ministres du culte. Un Observatoire national de la laïcité a été installé le 8avril 2013. Parce que le renforcement effectif de la laïcité passe notamment par le renforcement de la laïcité en milieu scolaire, la « Charte pour la Laïcité à l’École » est affichée dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée scolaire 2013. Elle rappelle le sens de ce principe fondamental pour la République. Elle explique comment le respect de la laïcité à l’école permet à chaque élève d’exercer son libre arbitre et de faire l’apprentissage de la citoyenneté à l’abri de tout prosélytisme.
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