RÉDUCTION DE LA PART DU NUCLÉAIRE DANS LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ DE 75 % À 50 % À L’HORIZON 2025
À la suite du débat national sur la transition énergétique qui s’est tenu de décembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi de programmation pour la transition énergétique est en cours de finalisation. Il sera prochainement débattu au Parlement.
FERMETURE DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM
Un Délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim pilote la fermeture socialement et industriellement responsable du site d’ici décembre 2016. Il travaille en concertation avec la direction de l’entreprise, les salariés et les élus d’Alsace.
POURSUIVRE LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET EN ASSURER LA SÛRETÉ
ACHÈVEMENT DE L’EPR DE FLAMANVILLE
En décembre 2012, le gouvernement a réaffirmé que le chantier de l’EPR de Flamanville irait jusqu’au bout et que le calendrier d’une ouverture en 2016 serait tenu. Le projet de loi de programmation de la transition énergétique prévoit un volet sur le renforcement de la sûreté nucléaire.
FAVORISER LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Afin de soutenir la filière solaire photovoltaïque, des appels d’offres successifs ont été lancés pour les installations de taille moyenne et grande, dans le cadre d’un doublement des objectifs de production, et des mesures tarifaires spécifiques ont été prises pour les installations en toiture de petite taille.
Un appel d’offres pour le développement de l’éolien offshore a été lancé en mars 2013 pour la création de deux parcs éoliens au large du Tréport et de Noirmoutier, pour une capacité totale de 1 000 mégawatts.
Afin d’encourager un meilleur développement de l’éolien terrestre, l’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien a été supprimée, de même que celle de la « règle des cinq mâts » qui obligeait les exploitations éoliennes à compter un minimum de cinq engins. Des mesures spécifiques, réglementaires et tarifaires, ont en outre été prises pour favoriser les installations dans les territoires ultramarins.
Le gouvernement a en outre engagé en mars 2013 le plan Énergie Méthanisation Azote dont l’objectif est de développer en France, à l’horizon 2020, 1000 méthaniseurs à la ferme – il n’en existait que 90 en 2012.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre fait partie du programme de la transition énergétique. Dès juillet 2012, un plan automobile a été mis en place pour encourager l’achat de véhicules écologiques, avec le renforcement du rôle exemplaire de l’État en la matière et un plan de déploiement des bornes de recharge électrique notamment.
La France soutient une stratégie ambitieuse avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030, puis de 60 % en 2040.
La loi sur la transition énergétique permettra à la France de se doter d’une véritable stratégie bas carbone pour atteindre ces objectifs.
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