LANCEMENT D’UN PLAN NATIONAL D’ÉDUCATION ARTISTIQUE PAR LE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION ET L’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRAT AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES DOTANT CES DERNIÈRES DE PLUS DE MOYENS
Priorité gouvernementale, l’éducation artistique et culturelle traduit l’ambition du gouvernement pour la jeunesse. Les crédits déconcentrés ont été augmentés de 30 % pour favoriser les projets locaux d’éducation artistiques développés par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
VOTE D’UNE LOI D’ORIENTATION SUR LE SPECTACLE VIVANT
La loi Création portera les engagements du gouvernement en faveur du spectacle vivant et de l’ensemble des champs de la création. Actuellement en discussion interministérielle, elle a d’ores et déjà fait l’objet d’une large concertation.
Les volets de la loi visant à conforter les cadres d’intervention du service public de la culture, de l’emploi, de la protection sociale et de la formation des professionnels de la création artistique ont fait l’objet d’une vaste concertation avec les organisations professionnelles et avec les collectivités territoriales
RESTAURATION DU TAUX DE TVA À 5,5 % POUR LE LIVRE ET LA BILLETTERIE, ET LUTTE POUR LA SURVIE DES LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
Les livres sont de nouveau soumis au taux réduit de TVA depuis le 1er janvier 2013. Les livres numériques ont été alignés sur ce taux de TVA au nom du principe de neutralité fiscale. Les services de presse en ligne sont soumis au taux réduit de 2,1 % depuis le 1er février 2014, en vertu du même principe de neutralité fiscale, de même le billet de cinéma est de nouveau soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. Cette dernière mesure a conduit les parlementaires et les exploitants de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) à mettre en œuvre une tarification unique de 4 euros pour les spectateurs de moins de 14 ans partout en France
Le gouvernement a mobilisé 11 millions d’euros de fonds publics et 7 millions d’euros de fonds privés en faveur des librairies indépendantes pour conforter leur trésorerie, faciliter leur transmission et soutenir la formation des libraires au numérique.
Ces dispositifs ont contribué à sauver 34 librairies et 750 emplois du réseau Chapitre en 2013.
Le lissage des hausses de loyers commerciaux du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE bénéficiera également aux librairies indépendantes, souvent situées en centre-ville.
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