L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi le projet de loi de "lutte contre le terrorisme", qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au jihad vers la Syrie.
Le texte du Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui était examiné depuis lundi en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), instaure également un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.
Le projet de loi, qui sera débattu au Sénat à la mi-octobre, a été soutenu par l'ensemble des groupes politiques à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. Ceux-ci se montrent sceptiques sur l'efficacité des mesures, notamment le blocage des sites, et jugent insuffisantes les garanties judiciaires pour sauvegarder les libertés.
Les députés ont fini les débats jeudi en adoptant le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme. L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites si l'éditeur ou l'hébergeur ne l'a pas retiré dans les 24 heures.
Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie, le projet de loi sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.
Mesure phare du texte, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.
Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.
Selon Bernard Cazeneuve, environ 930 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak, nombre en "augmentation de 74% en huit mois".
Source : Afp
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