Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, la loi d'avenir de l'agriculture qui vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur.
Seule l'UMP a voté contre cette loi, défendue par le Ministre Stéphane Le Foll, et soutenue par l'ensemble de la gauche (PS, Front de gauche, écologistes et radicaux de gauche) ainsi que par l'UDI. Le texte avait déjà été approuvé par le Sénat en juillet après plus de six mois de débats parlementaires.
L’adoption du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt créé les outils pour engager la transition agro-écologique.
Elle marque une nouvelle étape de l’engagement du Gouvernement en faveur du secteur agricole après la réorientation de la PAC et la revalorisation des petites retraites.
Sa principale innovation est la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques.
Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent "10 à 12.000 agriculteurs", sur les quelque 500.000 exploitants agricoles.
La nouvelle loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.
Le texte autorise par ailleurs des abattages de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an si des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.
Il inscrit le vin, les bières, cidres, poirés et spiritueux "issus des traditions locales" dans le "patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France".
Enfin, la loi dont le titre exact est "loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt", reconnaît le rôle écologique de la forêt et prévoit des mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales.
Cette loi va "permettre à l'agriculture française une transition vers l'agro-écologie", afin à la fois de "produire plus et produire mieux", s'est félicité son rapporteur, Germinal Peiro.
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